Vos droits sur vos données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité sur les données personnelles que vous nous confiez - les vôtres comme celles de vos clients et cavaliers. Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à hello@equionline.fr.
Qui a accès à vos données
Vos données ne sont accessibles qu'aux membres de l'équipe Equionline habilités, selon le principe du moindre privilège : chacun n'accède qu'à ce qui est nécessaire à sa fonction, et tous les accès sont journalisés.
Sous-traitants & outils tiers
Pour faire fonctionner ce site, nous nous appuyons sur un nombre limité de prestataires, chacun encadré par un contrat garantissant sa conformité RGPD : hébergement (OVH, France), envoi d'emails, paiement en ligne pour la gestion des abonnements, et mesure d'audience (Google Analytics). Le détail complet est disponible dans notre politique de confidentialité.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement. En cas de résiliation, les données de gestion courante sont supprimées dans les 30 jours (après export sur demande), à l'exception de celles soumises à une obligation légale de conservation : les données de facturation et pièces comptables sont conservées 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce), et les données du registre d'élevage 5 ans.
Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement. Le détail est disponible dans notre politique de confidentialité.
Facturation électronique et données comptables
Dans le cadre de la réforme de facturation électronique, certaines données de facturation seront transmises à l'administration fiscale via une plateforme agréée, dans une logique de transparence et de lutte contre la fraude à la TVA. Le détail du calendrier et des obligations est disponible sur notre page dédiée à la réforme.
Conformité à l'article 286-3-3 bis du CGI (norme NF525)
Depuis 2018, l'article 286-3-3 bis du Code Général des Impôts impose aux logiciels de facturation et de comptabilité de garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données qu'ils traitent : ce sont les exigences reprises par la norme NF525. La loi laisse le choix entre une certification délivrée par un organisme accrédité et une attestation individuelle établie par l'éditeur sous sa propre responsabilité. C'est cette seconde option qu'a retenue Equionline, qui répond à l'ensemble de ces exigences. Notre attestation de conformité est téléchargeable directement depuis votre espace Equionline.